this post was submitted on 11 Jul 2024
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Environnement
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Parler de l'environnement en français: changement climatique, empreinte carbone, extinction de masse, etc.
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20k€, et bien... content que l'affaire Boyard a contribué à une amende de 3.5M.
L'ARCOM peut faire des sanctions plus importantes en cas de récidive et en fonction de la gravité.
https://www.arcom.fr/nos-ressources/espace-juridique/decisions/decision-du-17-janvier-2024-portant-sanction-pecuniaire-lencontre-de-la-societe-c8
Si j'ai bien compris, le chiffre d'affaire 2022 était de 46MEUR. Une amende max de 3% serait aux environs de 1,4MEUR.
On semble loin du maximum possible.